{"id":27,"date":"2024-09-17T01:41:56","date_gmt":"2024-09-17T01:41:56","guid":{"rendered":"https:\/\/b.dovix.ca\/?page_id=27"},"modified":"2024-10-12T01:30:50","modified_gmt":"2024-10-12T01:30:50","slug":"lp-term-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/b.dovix.ca\/fr\/lp-term-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"<h2>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE<\/h2>\n<h3>1. INTRODUCTION<\/h3>\n<p>MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES AVANT D\u2019UTILISER LE PR\u00c9SENT SITE www.dovix.ca ainsi que tous ses sous-domaines (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) expliquent sous quelles conditions les Utilisateurs peuvent utiliser le pr\u00e9sent Site ainsi qu\u2019effectuer des achats sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n<p>DOVIX CORPORATION (ci-apr\u00e8s \u00ab DOVIX \u00bb) permet aux personnes physiques ou morales (ci-apr\u00e8s \u00ab utilisateurs \u00bb) cherchant un professionnel ou un particulier pour effectuer un service ou des petits travaux d\u2019\u00eatre mis en relation.<\/p>\n<p>Il est fondamental de noter que la mise en relation entre prestataires et utilisateurs n\u2019interviendra pas directement sur le site www.dovix.ca. Le site n\u2019a qu\u2019un but informatif et renverra sur l\u2019application DOVIX pour toutes les r\u00e9servations de prestataires.<\/p>\n<p>DOVIX permet \u00e9galement aux utilisateurs d\u2019acheter des biens en ligne ou de s\u2019inscrire pour des formations au bricolage.<\/p>\n<p>DOVIX a, enfin, une activit\u00e9 de collecte et de transformation d\u2019objets en bois.<\/p>\n<p>Par cette plateforme, DOVIX offre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une connexion rapide et efficace. En vous utilisant le pr\u00e9sent site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par nos Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019adh\u00e9rez pas \u00e0 nos termes et conditions d\u2019utilisation, en tout ou en partie, veuillez cesser imm\u00e9diatement toute utilisation de notre Plateforme et nous en aviser par courriel : info@dovix.ca.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s et stipulations aux pr\u00e9sentes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et entreront en vigueur automatiquement. En cas de probl\u00e8me technique, nous vous invitons \u00e0 communiquer avec nous par courriel \u00e0 info@dovix.ca.<\/p>\n<h3>2. D\u00c9FINITION<\/h3>\n<p>Sauf informations ou d\u00e9finitions \u00e0 l\u2019effet contraire, les mots et expressions suivants doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb : fait r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent document auquel s\u2019ajoute la Politique de confidentialit\u00e9 de m\u00eame que toutes les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9s;<\/li>\n<li>\u00ab Utilisateur \u00bb : fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute personne \u00e0 la recherche d\u2019une mise en relation avec un particulier ou un professionnel et inscrite comme telle sur notre Plateforme ainsi que tout personne acc\u00e9dant et\/ou utilisant notre site;<\/li>\n<li>\u00ab Nous \u00bb : fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 DOVIX;<\/li>\n<li>\u00ab Prestataire \u00bb : fait r\u00e9f\u00e9rence aux personnes physiques ou morales qui se proposent d\u2019effectuer la t\u00e2che demand\u00e9e par les utilisateurs;<\/li>\n<li>\u00ab Plateforme \u00bb : fait r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent site internet www.dovix.ca ainsi qu\u2019\u00e0 tous ses sous-domaines, incluant shop.dovix.ca et b.dovix.ca;<\/li>\n<li>\u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb : fait r\u00e9f\u00e9rence au document accessible <a href=\"https:\/\/b.dovix.ca\/fr\/privacy-policy-2\/\">ici<\/a> et faisant partie int\u00e9grante des Conditions d\u2019utilisation, de m\u00eame que toutes les modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>3. PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE INTERNET<\/h3>\n<p>DOVIX est propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site internet et est d\u00fbment autoris\u00e9e \u00e0 utiliser tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats aff\u00e9rents \u00e0 celui-ci. La totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site internet, comprenant le contenu, la conception du site, les textes, les photos, les sons, les marques de commerces le cas \u00e9ch\u00e9ant, nom commercial, logo, signes et tout autre contenu du site sont la propri\u00e9t\u00e9 de DOVIX et sont notamment soumis \u00e0 la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus, il est indispensable et obligatoire de requ\u00e9rir l'autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de DOVIX. Notre Site est g\u00e9r\u00e9 et maintenu par DOVIX et h\u00e9berg\u00e9 chez IONOS.<\/p>\n<h3>4. CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h3>\n<p>DOVIX a notamment pour objectif de mettre en relation deux ou plusieurs utilisateurs, une partie d\u00e9sirant voir une t\u00e2che \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, une ou plusieurs autres effectuant cette dite t\u00e2che.<\/p>\n<p>La mise en relation des parties ne se fait pas directement sur le site internet mais sur l\u2019application DOVIX.<\/p>\n<p>Les prestataires qui souhaitent offrir des services \u00e0 travers DOVIX doivent soumettre leur candidature sur l\u2019application Dovix.<\/p>\n<p>Les prestataires qui d\u00e9sirent devenir salari\u00e9s de DOVIX peuvent r\u00e9pondre aux offres d\u2019emplois post\u00e9es sur le Site.<\/p>\n<p>DOVIX offre un acc\u00e8s juste et \u00e9quitable \u00e0 des opportunit\u00e9s de travail, et ce autant \u00e0 des entreprises individuelles, petites et moyennes qu\u2019aux grandes entreprises.<\/p>\n<p>DOVIX offre \u00e9galement une plateforme sure et s\u00e9curis\u00e9e pour le commerce en ligne.<\/p>\n<h3>5. ADMISSIBILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n<p>L\u2019utilisateur doit avoir la capacit\u00e9 juridique, c\u2019est-\u00e0-dire avoir au moins dix-huit (18) ans pour consentir aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et doit \u00eatre une personne physique consentant en son propre nom et pour son compte ou une personne morale d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9e par une personne en position et autorit\u00e9 de le faire (administrateur ou actionnaire d\u00fbment autoris\u00e9) et ce, en consid\u00e9ration de la loi qui r\u00e9git son lieu de domicile.<\/p>\n<p>Falsifier une identit\u00e9 pour utiliser notre Site est consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Il peut en r\u00e9sulter une expulsion totale et permanente, irr\u00e9vocable en plus de poursuites civiles et\/ou p\u00e9nales advenant un pr\u00e9judice souffert par DOVIX ou tout autre utilisateur.<\/p>\n<h3>6. COMPTE DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n<p>L\u2019inscription en vue de la r\u00e9servation d\u2019un service se fera exclusivement sur l\u2019application DOVIX.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, les personnes rencontrant des difficult\u00e9s \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger l\u2019application ou \u00e0 l\u2019utiliser pourront contacter le service technique du Site afin d\u2019\u00eatre aid\u00e9 dans leurs d\u00e9marches.<\/p>\n<h3>7. DROITS D\u2019AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE<\/h3>\n<p>L\u2019utilisateur reconnait que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les services et autres \u00e9l\u00e9ments publi\u00e9s sur le Site (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019 Information \u00bb), ce qui inclut sans s\u2019y limiter la pr\u00e9sentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui \u00e9tant reli\u00e9e, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de  DOVIX.<\/p>\n<p>Toute utilisation de l\u2019Information est interdite sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de DOVIX. Sauf dans le cas pr\u00e9cis o\u00f9 DOVIX acceptera d\u2019octroyer \u00e0 une personne de son choix une licence \u00e9crite d\u2019utilisation de l\u2019Information, aucune licence d\u2019utilisation ou autre droit, expr\u00e8s ou implicite, n\u2019est accord\u00e9e \u00e0 qui que ce soit.<\/p>\n<p>Plus sp\u00e9cifiquement, l\u2019utilisation du Site n\u2019octroie aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat de quelque nature que ce soit vis-\u00e0-vis de l\u2019Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette derni\u00e8re se r\u00e9servant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle reli\u00e9s \u00e0 l\u2019Information.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur ou le prestataire reconnait que les produits et les services et les documents disponibles gratuitement ou on\u00e9reusement en ligne sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Site, et que t\u00e9l\u00e9charger ces \u00e9l\u00e9ments, de mani\u00e8re gratuite ou payante, n\u2019accorde en aucun cas un droit \u00e0 l\u2019utilisateur ou prestataire de le reproduire, le distribuer ou le vendre.<\/p>\n<p>Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits d\u00e9riv\u00e9s, les services et les documents du Site sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire l\u00e9gal de ces produits et\/ou services d\u00e9riv\u00e9s, pourrait entra\u00eener des poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur ou le prestataire reconnait et accepte que DOVIX poss\u00e8de tout droit, titre et int\u00e9r\u00eat sur le pr\u00e9sent site, incluant tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, que ces droits soient enregistr\u00e9s ou non et quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 ils existent.<\/p>\n<h3>8. RESTRICTIONS D\u2019UTILISATION DE L\u2019INFORMATION<\/h3>\n<p>Aucune Information tir\u00e9e du Site ne peut \u00eatre copi\u00e9e, reproduite, publi\u00e9e, affich\u00e9e, transmise ou distribu\u00e9e par quelque moyen que ce soit, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une copie unique de l\u2019Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire l\u00e9gal de ces documents pourrait entra\u00eener des poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\n<p>Toute autre utilisation de l\u2019Information doit pr\u00e9alablement avoir \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par \u00e9crit par DOVIX. Toute modification de l\u2019Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d\u2019auteur et des autres droits de propri\u00e9t\u00e9 du Site. En particulier, l\u2019utilisation de l\u2019Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en r\u00e9seau est interdite, \u00e0 moins que le Site n\u2019y consente par \u00e9crit. L\u2019utilisateur doit contacter DOVIX afin d\u2019obtenir le consentement requis et\/ou afin d\u2019obtenir des informations suppl\u00e9mentaires sur l\u2019octroi d\u2019en tel consentement, et ce, en s\u2019adressant par courriel : info@dovix.ca.<\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 DOVIX accorderait \u00e0 un utilisateur ou professionnel un droit d\u2019utilisation de l\u2019Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Elle doit \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e comme suit : \u00ab Reproduction autoris\u00e9e par le Site DOVIX (www.dovix.ca) Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. \u00bb ;<\/li>\n<li>Toutes les mentions de droits d\u2019auteur ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre conserv\u00e9es intactes ;<\/li>\n<li>L\u2019Information ne peut \u00eatre manipul\u00e9e ou modifi\u00e9e d\u2019aucune mani\u00e8re et ;<\/li>\n<li>Aucun graphique ou dessin ne peut \u00eatre utilis\u00e9 sans le texte qui l\u2019accompagne.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>9. CONFIDENTIALIT\u00c9 DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS<\/h3>\n<p>DOVIX a mis en place une politique de confidentialit\u00e9 pour ainsi assurer le respect de la protection de l\u2019\u00e9change d\u2019informations personnelles et confidentielles entre le Site et l\u2019utilisateur ou le prestataire. Elle est disponible <a href=\"https:\/\/b.dovix.ca\/fr\/privacy-policy-2\/\">ici<\/a>.<\/p>\n<h3>10. DONN\u00c9ES SUR LES VISITEURS<\/h3>\n<p>Concernant les visites des utilisateurs et prestataires sur le Site, certains renseignements pourraient \u00eatre recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilis\u00e9, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019ordinateur ou du t\u00e9l\u00e9phone et le nom de domaine du Site Internet ou du fournisseur de services Internet \u00e0 partir duquel l\u2019utilisateur ou le prestataire est arriv\u00e9 sur le Site. Ces donn\u00e9es sur les visiteurs\/utilisateurs peuvent servir \u00e0 am\u00e9liorer le contenu du Site et aider \u00e0 d\u00e9terminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les utilisateurs.<\/p>\n<h3>11. RESPONSABILIT\u00c9S<\/h3>\n<p>L\u2019utilisateur ou le prestataire pr\u00e9sent sur le Site sont pleinement responsables des frais r\u00e9sultants de son utilisation, tels que, mais non limitativement, les frais li\u00e9s aux donn\u00e9es ou d\u00e9passement de donn\u00e9es cellulaires.<\/p>\n<h3>12. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n<p>DOVIX ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de bris, perte ou dommage lors de la livraison des biens achet\u00e9s sur son site.<\/p>\n<p>DOVIX ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de retard de livraison des biens achet\u00e9s sur son site.<\/p>\n<h3>13. V\u00c9RIFICATION DILIGENTE DES PROFESSIONNELS<\/h3>\n<p>Les prestataires qui souhaitent offrir leurs services via l\u2019application Dovix devront notamment remplir les conditions suivantes, lesquelles ne sont pas limitatives:<\/p>\n<ul>\n<li>Assurance: Licence professionnelle valide le cas \u00e9ch\u00e9ant avec une assurance responsabilit\u00e9 civile d\u2019au moins un million de dollars (uniquement pour certaines cat\u00e9gories);<\/li>\n<li>RBQ : une inscription au registre est exig\u00e9e pour les travaux n\u00e9cessitant la licence RBQ;<\/li>\n<li>Ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires : un casier judiciaire vierge est exig\u00e9 ;<\/li>\n<li>Qualification : le professionnel devra pr\u00e9senter un dipl\u00f4me de formation ou attestation de travail d\u2019au moins un an dans une entreprise offrant ce type de services ou r\u00e9ussir \u00e0 un test pratique organis\u00e9 par Dovix;<\/li>\n<li>Engagement \u00e0 respecter les valeurs de Dovix : attention au d\u00e9tail, honn\u00eatet\u00e9, ponctualit\u00e9 et respect.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si la candidature form\u00e9e par un prestataire satisfait aux exigences et aux besoins de DOVIX, celle-ci prendra contact avec le prestataire pour convenir de la suite \u00e0 donner.<\/p>\n<p>Le prestataire pourra alors avoir acc\u00e8s \u00e0 la plateforme d\u00e9di\u00e9e, cr\u00e9\u00e9e exclusivement pour les professionnels et seulement accessible par eux.<\/p>\n<h3>14. UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES<\/h3>\n<p>DOVIX ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019usage du Site qu\u2019en font les Utilisateurs et les prestataires.<\/p>\n<h3>15. EXACTITUDE DE L\u2019INFORMATION<\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur ou le prestataire assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et la totalit\u00e9 des risques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Site. Le Site d\u00e9ploie et continuera de faire des efforts raisonnables afin de publier une Information exacte et \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui seront corrig\u00e9es, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 DOVIX le juge opportun, sans notification au pr\u00e9alable. DOVIX se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019annuler toute commande qui aurait \u00e9t\u00e9 faite sous le pr\u00e9texte d\u2019une telle erreur.<\/p>\n<p>DOVIX, ses employ\u00e9s, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels le Site s\u2019associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e au titre d\u2019\u00e9ventuels dommages directs, indirects ou fortuits r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou l\u2019inaptitude \u00e0 utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l\u2019information publi\u00e9e sur le Site.<\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019Utilisateur est insatisfait du Site, de l\u2019Information obtenue, du service rendu ou s\u2019il n\u2019adh\u00e8re pas aux Conditions, l\u2019unique alternative \u00e0 sa disposition est de ne pas utiliser le Site.<\/p>\n<h3>16. RESPONSABILIT\u00c9S LIMIT\u00c9ES<\/h3>\n<p>DOVIX ne serait en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des interruptions de services attribuables aux caract\u00e9ristiques et aux limites du r\u00e9seau Internet, notamment dans le cas d\u2019interruption des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s, des performances techniques et des d\u00e9lais de r\u00e9ponse pour consulter le contenu num\u00e9rique du Site.<\/p>\n<p>En raison des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques d\u2019Internet, le Site n\u2019offre aucune garantie contre les risques de d\u00e9tournement, d\u2019intrusion, de contamination ou de piratage des donn\u00e9es, fichiers et programmes. Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, fichiers et programmes, entre autres de se pr\u00e9munir contre les virus informatiques.<\/p>\n<p>DOVIX ou toute entit\u00e9 affili\u00e9e ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence passive), la responsabilit\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s et services, la responsabilit\u00e9 stricte ou autre th\u00e9orie, qui peut r\u00e9sulter de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<p>DOVIX ne pourrait \u00eatre tenue pour responsable du mat\u00e9riel que l\u2019utilisateur jugerait offensant, ind\u00e9cent ou choquant. Malgr\u00e9 les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent malheureusement toujours survenir.<\/p>\n<h3>17. ABSENCE DE LIEN DE D\u00c9PENDANCE<\/h3>\n<p>Aucune relation d'agence, d'association, d'entreprise, d'employ\u00e9-employeur ou de franchis\u00e9-franchiseur ne r\u00e9sulte des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<h3>18. DISPONIBILIT\u00c9 DU SERVICE<\/h3>\n<p>Les produits et les services fournis par le Site sont disponibles tels quels et en fonction des disponibilit\u00e9s uniquement.<\/p>\n<h3>19. LIENS SORTANTS<\/h3>\n<p>Le Site peut mettre sur son site des liens qui renvoient vers des sites web qui sont en dehors du contr\u00f4le de DOVIX ou de ses entit\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n<p>Un lien ne devrait en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un endossement de la part de DOVIX, qui ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages survenant \u00e0 la suite d\u2019une visite sur une page par un lien sortant.<\/p>\n<h3>20. USAGE ILL\u00c9GAL<\/h3>\n<p>Il est ill\u00e9gal d\u2019utiliser les services du Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou destructrices. Cela comprend \u00e9galement de tenter d\u2019endommager, de d\u00e9sactiver, de surcharger ou de toute autre mani\u00e8re compromettre le Site.<\/p>\n<p>Acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des informations mises \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur non intentionnellement est ill\u00e9gale et pourrait entra\u00eener des poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\n<h3>21. LANGUE D\u2019AFFICHAGE<\/h3>\n<p>Selon l\u2019article 41 de la Charte de la langue fran\u00e7aise, toutes les offres de travail pour des postes \u00e9tablis au Qu\u00e9bec doivent obligatoirement \u00eatre publi\u00e9es en fran\u00e7ais (contenu int\u00e9gral).<\/p>\n<p>Selon les termes de la Charte de la langue fran\u00e7aise, qui fait loi au Qu\u00e9bec, le fran\u00e7ais est la langue officielle du Qu\u00e9bec. Par cons\u00e9quent, toute personne qui poss\u00e8de ou d\u00e9sire \u00e9tablir un lieu d\u2019affaires au Qu\u00e9bec doit se conformer aux exigences de la Charte. Quiconque contrevient \u00e0 une disposition de la loi ou des r\u00e8glements adopt\u00e9s par le gouvernement en vertu de celle-ci commet une infraction et s\u2019expose \u00e0 des demandes de correctifs de l\u2019Office qu\u00e9b\u00e9cois de la langue fran\u00e7aise, et \u00e9ventuellement \u00e0 des poursuites. DOVIX encourage l\u2019ensemble de ses utilisateurs \u00e0 respecter la loi en incluant une description compl\u00e8te en fran\u00e7ais.<\/p>\n<h3>22. PRIX ET FRAIS<\/h3>\n<p>Les prix affich\u00e9s peuvent changer sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire, toutes les sommes doivent \u00eatre pay\u00e9es en dollars canadiens et ce au moment sp\u00e9cifi\u00e9 dans le contrat entre les parties.<\/p>\n<h3>23. TPS &amp; TVQ<\/h3>\n<p>Les montants indiqu\u00e9s sur le site de DOVIX ne comprennent ni la Taxe sur les produits et services (TPS) ni la Taxe de vente du Qu\u00e9bec (TVQ).<\/p>\n<p>DOVIX \u00e9tant soumise \u00e0 ces deux taxes, elle ajoutera \u00e0 la somme due les taxes \u00e0 collecter en vertu des lois fiscales applicables.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates dispens\u00e9s de taxe, il vous appartient d\u2019entreprendre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires afin d\u2019obtenir un remboursement ou un cr\u00e9dit pour le montant ainsi pay\u00e9 aupr\u00e8s de toute autorit\u00e9 fiscale, si un tel remboursement ou un cr\u00e9dit est disponible.<\/p>\n<h3>24. PAIEMENT<\/h3>\n<p>DOVIX s\u2019appuie sur Stripe et Paypal, deux plateformes externes de paiement. Celles-ci acceptent les paiements par cartes de d\u00e9bit ou cr\u00e9dit MasterCard, Visa et American Express. Dovix se r\u00e9serve toutefois le droit de modifier son choix de plateforme de paiement, d\u2019ajouter ou de retirer en tout temps l\u2019un de ces modes de paiement.<\/p>\n<p>En adh\u00e9rant aux pr\u00e9sentes, vous convenez \u00e9galement que DOVIX puisse pr\u00e9lever automatiquement sur votre carte de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit pour toute somme due en raison de l\u2019utilisation du site ou d\u2019un achat effectu\u00e9 sur le site.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 DOVIX serait amen\u00e9e \u00e0 entreprendre des d\u00e9marches judiciaires ou \u00e0 ester en justice du fait de manquements de la part d\u2019un utilisateur ou d\u2019un professionnel, DOVIX serait en droit d\u2019exiger de la part du responsable le paiement des frais judiciaires ou extra-judiciaires engag\u00e9s, incluant les honoraires d\u2019avocats et d\u2019expertise le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h3>25. LOI APPLICABLE<\/h3>\n<p>Le Site est op\u00e9r\u00e9 \u00e0 partir de la province de Qu\u00e9bec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Site sera donc r\u00e9gi par les lois applicables dans la province du Qu\u00e9bec, district de Montr\u00e9al.<\/p>\n<h3>26. DOCUMENT \u00c9CRIT<\/h3>\n<p>L\u2019utilisateur peut conserver une copie de ce document \u00e9crit pour accompagner le contrat de service convenu, en l\u2019imprimant. Ajoutons que ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n<h3>27. SERVICE DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n<p>Les questionnements de l\u2019utilisateur concernant le pr\u00e9sent document peuvent \u00eatre soumis par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@dovix.ca.<\/p>\n<h3>28. PORT\u00c9E DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent document contient les Conditions qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation du Site, ainsi que toutes les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.<\/p>\n<h3>29. INTERPR\u00c9TATION DE LA POLITIQUE<\/h3>\n<p>Advenant des divergences entre la version fran\u00e7aise des Conditions d\u2019utilisation et la version anglaise, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>GENERAL TERMS OF USE OF THE SITE 1. 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